Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli

Prix des pièces détachées automobiles en France

Réponse du Ministère du redressement productif

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas

Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04061 posée par M. Marcel Rainaud

Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 03791 posée par Mme Jacqueline Alquier

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Leroy

Marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean-Marc Pastor

Protection juridique des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03369 posée par Mme Aline Archimbaud

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03387 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence