Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 02809 posée par M. Jackie Pierre

    Libre choix du réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03256 posée par M. Jacques Mézard

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03299 posée par Mme Laurence Rossignol

    Libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03313 posée par M. Bernard Piras

    Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03369 posée par Mme Aline Archimbaud

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03387 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03448 posée par Mme Gisèle Printz

    Marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03450 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible