Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 15527 posée par M. Alain Gournac

    Prix des carburants sur le réseau autoroutier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant

    Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07648 posée par M. André Dulait

    Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini

    Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05959 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Libre choix des consommateurs pour la réparation de leur véhicule

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05839 posée par M. Alain Néri

    Libre choix du prestataire par le consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05851 posée par M. André Trillard

    Prestataire de réparation en carrosserie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

    Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible