Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 18484 posée par M. Christian Cambon

    Disparités des tarifs pratiqués par les centres de contrôle technique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17080 posée par M. Alain Marc

    SMS non sollicités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16080 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des consommateurs de gaz en citerne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15527 posée par M. Alain Gournac

    Prix des carburants sur le réseau autoroutier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15483 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Clauses abusives dans les contrats passés entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia

    Dégroupage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10099 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarifs pratiqués par les auto-écoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant

    Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07940 posée par M. Christian Cambon

    Absence de transparence dans les tarifs des auto-écoles

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible