Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

    Régime de retraite de la SNCF

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06309 posée par M. Daniel Laurent

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05849 posée par M. André Trillard

    Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05426 posée par M. Philippe Darniche

    Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible