Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

353 questions

  1. Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

    Délais pour obtenir une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

    Pénurie dans la profession de magistrat en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Tribunaux au bord de l'implosion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22917 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

    Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne

    Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15483 posée par M. Yves Détraigne

    Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible