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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier
Activités et effectifs des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00403 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Richard Yung
Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger
Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul
Reclassement des salariés des études d'avoué
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence