Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

11/05/2023
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 04943 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes

Carte judiciaire dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/03/2018
Pertinence
Question n° 03881 posée par Mme Nelly Tocqueville

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03639 posée par Mme Martine Filleul

Réforme de la carte judiciaire dans le Nord

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Édouard Courtial

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03055 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02634 posée par M. Éric Jeansannetas

Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence