Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2023
Pertinence
Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

Accès à la justice prud'homale durant le confinement

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 22632 posée par M. François Grosdidier

Vacance de postes de magistrats et fonctionnaires dans le ressort de la cour d'appel de Metz

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2016
Pertinence
Question n° 12117 posée par M. François Rebsamen

Conséquences de la suppression des études d'avoués

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud

Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/12/2009
Pertinence
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10302 posée par M. François Patriat

Devenir des collaborateurs des avoués

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/10/2009
Pertinence