Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

409 questions

  1. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

    Nice: création d'une cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 30624 posée par M. Georges Lombard

    Aide judiciaire: délais de procédure devant la cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Recours contre les décisions de la cour d'appel relatives à la rémunération des techniciens

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14985 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00876 posée par M. Francisque Collomb

    Généralisation du conciliateur cantonal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01210 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte

    Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Cour d'appel de Metz (Moselle): nombre de prévenus incarcérés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne