Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du tribunal judiciaire de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

    Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03744 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de l'appel général d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26032 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations des magistrats à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

    Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13746 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

    Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible