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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Fernand Tardy
Structures d'accueil des jeunes enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. André Rouvière
Fonctionnement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Joseph Caupert
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23582 posée par M. Raymond Courrière
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des gardiennes à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence