Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 31884 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions d'assurabilité des personnes atteintes de handicaps

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30579 posée par M. Guy Fischer

    Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30169 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement de la confidentialité des données médicales dans les banques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30171 posée par M. Serge Mathieu

    Suppression du questionnaire médical pour les prêts à la consommation pour les grands malades

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30173 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de malades

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30175 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration de la prise en compte des progrès thérapeutiques pour l'assurabilité des malades

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne