Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 09522 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du SSAE (service social d'aide aux émigrants)

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

23/10/2003
Pertinence
Question n° 16702 posée par M. André Vézinhet

Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

01/08/1991
Pertinence
Question n° 16373 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Réduction des crédits aux associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Handicapés

18/07/1991
Pertinence
Question n° 01578 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Lutte contre la pauvreté: crédits non utilisés

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01478 posée par M. Marcel Rudloff

Affectation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01004 posée par M. André Bohl

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Henri Belcour

Lutte contre la pauvreté: utilisation des fonds alloués par l'Etat aux associations humanitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01063 posée par M. André Diligent

Lutte contre la nouvelle pauvreté et crédits non utilisés

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01086 posée par M. Pierre Louvot

Devenir du plan précarité-pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/05/1986
Pertinence
Question n° 00805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Situation des crédits destinés aux associations de lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence