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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 31884 posée par M. Bernard Fournier
Conditions d'assurabilité des personnes atteintes de handicaps
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30579 posée par M. Guy Fischer
Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence