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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier
Tournant social-libéral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence