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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 19707 posée par M. Éric Bocquet
Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03599 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Jean Pierre Vogel
Établissements de santé privés non lucratifs et crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce
Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence