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Questions avec réponses

143 questions

1. Question n° 0422S posée par M. Alain Milon

   Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin

   Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   25/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20611 posée par M. Pascal Martin

   Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20535 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/02/2021

    Pertinence