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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 0533G posée par M. Bernard Lalande

   Mesures en faveur des TPE et des PME

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 0215C posée par Mme Mireille Schurch

   L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   18/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia

   L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   18/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

   Pacte de responsabilité aux entreprises

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   09/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 07705 posée par M. Roland Courteau

   Aides à l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   01/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

    Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    28/03/2013

    Pertinence