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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33238 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nourrices de crèches familiales: situation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01896 posée par M. Pierre Vallon
Crèches familiales: prestations pour garde d'enfant
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales rurales: possibilité de création
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron
Pénurie de crèches en France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13393 posée par M. Paul Souffrin
Projet de création de crèches privées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17118 posée par M. Paul Caron
Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence