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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08841 posée par M. René Régnault
Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour les crèches de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09978 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence