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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19992 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact de la crise épidémique mondiale sur l'activité de l'hôtellerie parisienne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de remboursement du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   13/08/2020

   Pertinence

3. Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de remboursement du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 16417 posée par M. François Calvet

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

   Réponse du Ministère de la culture

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15847 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

   Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

   Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/04/2020

   Pertinence