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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

   Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02130 posée par Mme Christine Herzog

   Les invisibles ou oubliés de la prime Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01740 posée par M. Fabien Genet

   Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01666 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01671 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01120 posée par M. Serge Mérillou

   Moyens des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022

   Pertinence

10. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    17/02/2022

    Pertinence