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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. François Calvet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme
Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15595 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence