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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

   Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay

   Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1910S posée par M. Sébastien Meurant

   Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   14/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1866S posée par M. Cyril Pellevat

   Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1807S posée par Mme Christine Lavarde

   Passe sanitaire dans les stades, clubs et associations sportives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   23/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 1735S posée par Mme Kristina Pluchet

    Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    24/06/2021

    Pertinence