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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph
Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas
Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 04651 posée par M. Patrice Joly
Restitution des aides au logement versées directement aux bailleurs en cas d'impayés de loyer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence