Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 09802 posée par Mme Odette Herviaux

    Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorient

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02225 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir de la Caisse nationale de prévoyance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01219 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquence de l'éventuelle privatisation de la Caisse nationale de prévoyance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00527 posée par M. Serge Mathieu

    Introduction en Bourse de la Caisse nationale de prévoyance (CNP)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16196 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien du régime fiscal de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10814 posée par M. Emmanuel Hamel

    Fermeture de succursales de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10384 posée par M. André Fosset

    Plan d'entreprise de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08668 posée par M. Louis Moinard

    Mise en oeuvre du plan d'entreprise de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07520 posée par M. Louis Souvet

    Fermeture de certains comptoirs de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible