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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 09996 posée par M. Pascal Allizard
Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph
Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06536 posée par M. Didier Marie
Conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau
Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée du brevet de technicien supérieur en contrôle industriel et régulation automatique au lycée Jules Renard de Nevers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Fabien Genet
Projet de fermeture du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion du lycée Henri Parriat de Montceau-les-Mines
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17909 posée par Mme Laurence Cohen
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Michel Dagbert
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner
Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence