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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
122 questions
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Question n° 04953 posée par M. Philippe François
Propositions de la commission de Bruxelles pour 1987-1988
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05659 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications des horaires scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06183 posée par M. Roland Courteau
CEE: gel des prix en Ecu
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07209 posée par M. Marcel Vidal
Fixation des prix agricoles de la CEE : position de la France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02030 posée par M. Louis Virapoulle
Incidence de la loi d'amnistie pour la protection des délégués
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03433 posée par M. Xavier de Villepin
Maintien de la présence pétrolière française aux îles Kerguelen
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'élèves handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence