Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

389 questions

Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

Réponse du Ministère du travail

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10160 posée par Mme Sylvie Robert

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08798 posée par M. Jean-Claude Requier

Péages autoroutiers et véhicules prioritaires

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07684 posée par M. Gilbert Bouchet

Accès aux corps militaires des agents publics des établissements de santé

Réponse du Ministère des armées

15/11/2018
Pertinence
Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06599 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Statut d'infirmier de pratique avancée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06413 posée par M. Philippe Madrelle

Profession d'infirmier

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06376 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Création du statut d'infirmier de pratique avancée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06192 posée par Mme Nadia Sollogoub

Infirmiers de pratique avancée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/07/2018
Pertinence