Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog

Déclassement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog

Déclassement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé

Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Pertinence
Question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12885 posée par M. Hugues Saury

Institution de servitudes conventionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 20139 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence