Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel

    Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00812 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation relative aux aires collectives de jeux pour enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06066 posée par M. Gérard Bailly

    Entretien et nettoyage des rivières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut

    Entretien des cours d'eau non domaniaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat

    Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20139 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08330 posée par M. Jean Louis Masson

    Monuments aux morts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible