Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 08579 posée par M. Alfred Foy

Concurrence dans la distribution automobile

Réponse du ministère : Entreprises

17/11/1994
Pertinence
Question n° 07739 posée par M. Pierre Schiele

Evolution de la distribution automobile française dans le cadre de l'Union européenne

Réponse du ministère : Entreprises

08/09/1994
Pertinence
Question n° 06149 posée par M. Claude Huriet

Marché automobile et concurrence

Réponse du ministère : Entreprises

16/06/1994
Pertinence
Question n° 06166 posée par M. Pierre Dumas

Emergence d'officines parallèles dans le secteur automobile

Réponse du ministère : Entreprises

16/06/1994
Pertinence
Question n° 06287 posée par M. Joseph Caupert

Emergence d'officines intermédiaires parallèles de vente automobile

Réponse du ministère : Entreprises

19/05/1994
Pertinence
Question n° 06149 posée par M. Claude Huriet

Marché automobile et concurrence

Réponse du ministère : Entreprises

12/05/1994
Pertinence
Question n° 06166 posée par M. Pierre Dumas

Emergence d'officines parallèles dans le secteur automobile

Réponse du ministère : Entreprises

12/05/1994
Pertinence
Question n° 05661 posée par M. Georges Treille

Développement d'officines parallèles de ventes automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05349 posée par M. Edouard Le Jeune

Concurrence déloyale d'officines intermédiaires parallèles de ventes automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05366 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Concurrence déloyale dans le secteur de la vente d'automobiles

Réponse du ministère : Entreprises

24/03/1994
Pertinence