Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

    Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04643 posée par M. Michel Savin

    Augmentation des délais pour passer le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17958 posée par M. Michel Dagbert

    Délais d'attente pour le passage de l'examen pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17284 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allongement des délais pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17015 posée par M. Alain Marc

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible