Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

299 questions

  1. Question n° 26382 posée par M. René Ballayer

    Aides au développement économique régional: délais de versement des primes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29006 posée par M. Jean Cluzel

    Prêts du FEOGA: délais de versement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat

    Délai de versement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29357 posée par Mme Brigitte Gros

    Délais de versement des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31348 posée par M. Serge Mathieu

    Indemnité spéciale de montagne: montant et délai de versement.

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33134 posée par M. Adrien Gouteyron

    Délais de versement de l'indemnité de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

    Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03037 posée par M. Hubert Martin

    COFACE: délai de versement des indemnités

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04953 posée par M. Georges Berchet

    Taxe locale d'équipement: délai de versement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible