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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
299 questions
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Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud
Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Cyril Pellevat
Dysfonctionnements liés au versement de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04810 posée par Mme Céline Brulin
Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Édouard Courtial
Dysfonctionnements MaPrimeRenov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Cédric Perrin
Délais de traitement du versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard
Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence