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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant
Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Philippe Marini
TVA applicable aux produits utilisés dans le traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalité applicable aux produits nécessaires au traitement du diabète
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur les produits innovants pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence