Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

Rentes mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/09/2006
Pertinence
Question n° 11635 posée par M. Jean-Pierre Grand

Maintien du droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

Avantages fiscaux des anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11917 posée par Mme Sylviane Noël

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11936 posée par M. Loïc Hervé

Remise en cause des droits du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet

Droits des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11984 posée par M. Philippe Paul

Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12003 posée par M. Franck Montaugé

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey

Droit à réparation des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12319 posée par M. Yannick Vaugrenard

Droit à réparation pour les anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

26/09/2019
Pertinence