Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

Zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2012
Pertinence
Question n° 05442 posée par M. Dominique Bailly

Suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08367 posée par M. Philippe Paul

Dispositif d'abattement fiscal des nouvelles entreprises de pêche artisanales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2013
Pertinence
Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/03/2014
Pertinence
Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau

Régime fiscal des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/06/2016
Pertinence