Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 20486 posée par M. Michel Bécot

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22884 posée par M. Michel Charasse

    Informations budgétaires et fiscales des parlementaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat

    Rentes mutualistes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09351 posée par M. Pierre Martin

    Effets pernicieux du dispositif « Demessine »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11550 posée par M. Robert Navarro

    Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11834 posée par M. Roland Ries

    Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation calamiteuse des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible