Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 01812 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des niches fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent

    Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04380 posée par M. Bernard Fournier

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Différenciation fiscale pour l'Outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

    Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas

    Niches fiscales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution de la fiscalité du mécénat en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

    Don alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible