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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
273 questions
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Question n° 00230 posée par M. Louis Souvet
Image de la politique commerciale française au niveau international
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11426 posée par M. Henri Collette
Montant des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Henri Collette
Montant des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10812 posée par M. Alain Lambert
Appréciation de certaines mesures de relance prévues dans le budget 1994
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14294 posée par M. Marcel Bony
Impôt sur le revenu des couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15929 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des associations et clubs sportifs amateurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle
Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16466 posée par M. Fernand Tardy
Amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16467 posée par M. Jacques Legendre
Amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence