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Questions avec réponses

273 questions

1. Question n° 00230 posée par M. Louis Souvet

   Image de la politique commerciale française au niveau international

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   16/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 11426 posée par M. Henri Collette

   Montant des aides publiques au logement

   Réponse du ministère : Logement

   30/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 16031 posée par M. Henri Collette

   Montant des aides publiques au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/07/1991

   Pertinence

4. Question n° 00276 posée par M. Georges Berchet

   Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 10812 posée par M. Alain Lambert

   Appréciation de certaines mesures de relance prévues dans le budget 1994

   Réponse du ministère : Économie

   20/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 14294 posée par M. Marcel Bony

   Impôt sur le revenu des couples non mariés

   Réponse du ministère : Économie

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 15929 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement des associations et clubs sportifs amateurs

   Réponse du ministère : Budget

   06/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle

   Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation

   Réponse du ministère : Logement

   27/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 16466 posée par M. Fernand Tardy

   Amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   04/07/1996

   Pertinence

10. Question n° 16467 posée par M. Jacques Legendre

    Amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    04/07/1996

    Pertinence