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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme
Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller
Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09753 posée par Mme Nelly Tocqueville
Budgets des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme
Situation budgétaire de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence