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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 22113 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir des missions de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Soutien des propriétaires forestiers privés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 07319 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 06730 posée par M. Jean Besson

   Conséquences pour les collectivités locales de la restructuration de l'ONF

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 04288 posée par M. Roland Courteau

   Les forêts françaises face au changement climatique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse

   Conditions d'assurance des forêts privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence