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634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
591 questions
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. Jean Colin
Emprunts accordés aux établissements hospitaliers et garantie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01191 posée par M. Rémi Herment
Procédure d'instruction des dossiers éligibles au contrat de développement des zones rurales fragiles de Lorraine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement touristique des zones rurales
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Marcel Vidal
Massif central sud: création d'une bourse de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Georges Berchet
Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Gérard Larcher
Réglementation en matière de cautionnement communal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud
Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06027 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fonctionnement de l'université de Metz (Moselle)
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence