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Questions avec réponses

591 questions

1. Question n° 08960 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau

   Déploiement des réseaux à Nançay

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0545S posée par M. Sebastien Pla

   Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes de Saint Hilaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03180 posée par Mme Martine Filleul

   Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01992 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes des pêcheurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01497 posée par Mme Laurence Garnier

    Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    21/07/2022

    Pertinence