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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

   Délais de demande d'asile

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 31492 posée par M. René Trégouët

   Politique commune en matière d'asile et d'immigration

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Immigration clandestine kurde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 06763 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 06790 posée par M. Roger Lagorsse

   Réforme du droit d'asile

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/04/2003

   Pertinence

7. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

   Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/01/2005

   Pertinence

8. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

   Roms

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

    Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    04/02/2016

    Pertinence