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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen

   Accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   16/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

   Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 10201 posée par Mme Laurence Cohen

   Accès au droit d'asile en Île-de France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

   Obligation de quitter le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

   Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 07321 posée par M. Bruno Gilles

   Dégradation des conditions sécuritaires, d'accueil et de travail dans l'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 04267 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Mesures prises à l'encontre des réfugiés politiques poursuivis pour des affaires de terrorisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

   Coût de l'accueil des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

    Procédures de renvoi des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    08/02/2018

    Pertinence