Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia

    Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0285S posée par Mme Claudine Lepage

    Délais de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05182 posée par M. Richard Yung

    Demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1469S posée par M. Richard Yung

    Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10569 posée par Mme Claudine Lepage

    Délai d'attente de plusieurs mois pour l'établissement d'un certificat de nationalité française requis pour la délivrance d'un passeport

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat

    Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité française : article 20-1 du code civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01539 posée par M. Richard Yung

    Référence au décret Crémieux dans le cadre de demandes de certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne